Marie-Laure Berbach

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049241465(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048257957(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047873119(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047068454(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046029160(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice des finances et du pilotage à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045925045(source JORF)
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000044593198(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Laure BERBACH
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
JORFTEXT000043507155(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 202118/05/2021
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes prévus à l'article 1er. »
JORFTEXT000043507155(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 202118/05/2021
De: Marie-Laure BERBACH
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
JORFTEXT000043253685(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202116/03/2021
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000043228108(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie-Laure BERBACH
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
JORFTEXT000042533393(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000041514101(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Berbach (Marie-Laure)
conseiller référendaire, secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000036897493(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Marie-Laure Berbach
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
JORFTEXT000036080722(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000035543066(source JORF)
désignation
12 Septembre 201712/09/2017
De: Marie-Laure Berbach
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024244276(source JORF)
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Berbach (Marie-Laure)
Ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020080657(source JORF)
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019995127(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200827/12/2008
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019304661(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019066633(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018802376(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018209607(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Berbach (Marie-Laure)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administratrice civile
adjointe au sous-directeur chargé de la fonction financière et comptable
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000618188(source JORF)
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Marie-Laure Berbach
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000822604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200617/11/2006
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000822604(source JORF)
affectation
17 Novembre 200617/11/2006
De: Berbach (Marie-Laure)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000796282(source JORF)
mise à disposition
05 Décembre 200305/12/2003
De: Marie-Laure Berbach
conseillère, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="2001-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000579748(source JORF)
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000404308(source JORF)
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
JORFTEXT000000210409(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Berbach (Marie-Laure)
option Air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
École du commissariat de l'air
ecole
JORFTEXT000000384812(source JORF)
inscription
04 Septembre 199704/09/1997
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1997
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000567543(source JORF)
admissibilité
21 Août 199721/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.